Amour de Lune

Modèle à compléter (les passages entre crochets orange) et à faire relire par un juriste avant la mise en ligne. Retirez cet encadré ensuite.

Conditions générales de vente

1. Vendeur

[Votre prénom et nom], entrepreneur individuel, [adresse], SIREN [numéro]. Contact : .

2. Produit

« Les Lettres de la Lune » comprend : une parcelle symbolique choisie sur la Lune du site, son certificat (en PDF par e-mail et imprimé dans la première lettre), puis une lettre à chaque pleine Lune, pour un total de 6 ou 12 lettres selon le forfait choisi.

La parcelle est un cadeau symbolique, sans valeur juridique. Elle ne donne aucun droit de propriété : selon le Traité de l'espace de 1967, la Lune n'appartient à personne.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes et frais d'envoi compris, pour la France métropolitaine. [TVA non applicable, article 293 B du CGI : référence à vérifier avec votre comptable]

4. Commande et paiement

La commande est passée sur la page de paiement sécurisée de Stripe et payée en une seule fois. Ce n'est pas un abonnement : aucun prélèvement n'a lieu ensuite.

5. Validation et envoi

Après la commande, un aperçu de la première lettre et du certificat est envoyé par e-mail. La première lettre part dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de l'aperçu. Les lettres suivantes partent chacune le jour d'une pleine Lune ou le jour ouvré suivant. Les lettres sont imprimées et postées par notre prestataire Merci Facteur, puis distribuées par La Poste, en général en 1 à 2 jours ouvrés, sans date d'arrivée garantie. Les envois sont faits uniquement en France métropolitaine.

6. Droit de rétractation

Les lettres et le certificat sont faits aux noms du client : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens nettement personnalisés. [à faire valider par un juriste, notamment pour des lettres envoyées les unes après les autres]

7. Garanties

La garantie légale de conformité s'applique. Si une lettre arrive abîmée, ne correspond pas à l'aperçu validé ou n'arrive pas, écrivez-nous : nous la renvoyons. [délais et conditions à préciser]

8. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur choisi].

9. Données personnelles

Voir les mentions légales.